Le Cabinet est intervenu dans le cadre de la transmission de la Crêperie Tata Suzette à Hyères, aujourd’hui exploitée sous l’enseigne CRÊPERIE DU PORT.
Le Cabinet a accompagné cette opération de transmission, qui s’est articulée autour d’une location-gérance suivie de la cession du fonds de commerce.
Cette opération constitue une nouvelle intervention du Cabinet en matière de droit commercial, cession de fonds de commerce et transmission d’entreprise dans le Var.
49 avenue du Docteur Robin, 83400, Hyères France
Une opération structurée : de la location-gérance à la cession
La location-gérance peut permettre au propriétaire d’un fonds de commerce d’en confier l’exploitation à un locataire-gérant avant d’envisager, le cas échéant, sa transmission définitive.
Une telle opération nécessite toutefois d’organiser précisément les relations entre les parties et d’anticiper juridiquement les conditions dans lesquelles pourra intervenir la cession.
Dans le cadre de la transmission de TATA SUZETTE à Hyères, le Cabinet POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS est intervenu dans la structuration juridique de l’opération jusqu’à la cession définitive réalisée en décembre 2025.
L’intervention de POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS
Le Cabinet est notamment intervenu dans le cadre :
- de la location-gérance du fonds de commerce ;
- de la rédaction et de la sécurisation des actes ;
- de l’analyse des conditions juridiques de la transmission ;
- de l’accompagnement des parties dans la réalisation de l’opération ;
- de la rédaction de l’acte de cession du fonds de commerce ;
- de la sécurisation juridique de la cession ;
- du suivi jusqu’à la signature définitive ;
- des formalités légales et administratives consécutives à la transmission.
Cette intervention a permis d’assurer une continuité entre la phase d’exploitation en location-gérance et la transmission définitive du fonds.
Avocat en cession de fonds de commerce à Hyères
La vente ou l’acquisition d’un fonds de commerce implique de maîtriser plusieurs problématiques : bail commercial, prix de cession, financement, déclarations du vendeur, garanties, contrats attachés au fonds, salariés, séquestre du prix et formalités de publicité.
L’accompagnement juridique doit ainsi être envisagé dès la préparation de l’opération et non uniquement au moment de la signature de l’acte définitif.
Implanté dans le Var, POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS accompagne commerçants, restaurateurs, entrepreneurs et investisseurs dans leurs opérations de cession et d’acquisition de fonds de commerce à Hyères, Toulon et plus largement dans le Var.
Location-gérance et transmission d’entreprise dans le Var
Le Cabinet intervient également pour la préparation, la négociation et la rédaction des contrats de location-gérance.
Lorsque la location-gérance s’inscrit dans une perspective de transmission du fonds, le Cabinet accompagne ses clients dans la structuration de l’ensemble de l’opération, depuis la mise en exploitation jusqu’à la cession définitive.
Les domaines d’intervention du Cabinet
Cession de fonds de commerce • Acquisition de fonds de commerce • Location-gérance • Cession de titres • Transmission d’entreprise • Baux commerciaux • Droit commercial • Contrats commerciaux • Contentieux commercial
Un projet de cession ou d’acquisition à Hyères ?
Vous envisagez de vendre un restaurant, un commerce ou un fonds de commerce à Hyères ? Vous souhaitez acquérir un fonds ou mettre en place une location-gérance ?
POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS accompagne vendeurs et acquéreurs dans la structuration, la rédaction et la sécurisation juridique de leurs opérations de transmission.
POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS
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Conseiller • Sécuriser • Transmettre
