Droit des Contrats

À Toulon, le cabinet Politano Avocats vous apporte des conseils adaptés et une défense efficace pour tous vos enjeux liés à la formation, l’exécution et la rupture de vos contrats.

Nos domaines d’intervention en Droit des Contrats

Le contrat est le socle de vos relations économiques et personnelles.
Le cabinet POLITANO AVOCATS, représenté par Benjamin POLITANO, avocat au barreau de Toulon, peut vous accompagner sur les thématiques suivantes :

• Rédaction et négociation : Sécurisation de vos accords commerciaux (contrats de vente, prestations de service, baux commerciaux ou professionnels, fonds de commerce) pour prévenir les litiges futurs.
• Inexécution contractuelle : Mise en œuvre des mesures nécessaires en cas de non-respect des obligations (mise en demeure, exécution forcée, résolution du contrat).
• Vices du consentement : Assistance en cas d’erreur, de vices cachés, de dol (tromperie) ou de violence ayant entaché la validité de votre engagement.
• Responsabilité contractuelle : Action en justice pour obtenir réparation et dommages-intérêts suite à une faute de votre cocontractant.
• Rupture des relations : Accompagnement dans la résiliation de contrats, qu’elle soit amiable ou judiciaire, et gestion des préavis.
• Clauses spécifiques : Analyse et rédaction de clauses de non-concurrence, de confidentialité, de réserve de propriété ou de clauses pénales.
• Contrats de consommation : Protection de vos droits face aux clauses abusives et gestion des litiges liés aux contrats de vente à distance ou hors établissement.
• Recouvrement de créances : Procédures d’injonction de payer et recouvrement forcé de vos factures et impayés contractuels.
• Contrat de mariage, divorces et séparations…