Droit de la famille
Délaissement parental : l’intérêt de l’enfant l’emporte sur la vulnérabilité des parents
Par un arrêt remarqué rendu le 10 décembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a tranché
2 mars 2026
Politano Avocat – Barreau de Toulon
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Bail commercial
Vente illicite de locaux commerciaux : le locataire a deux ans pour agir
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 18 décembre 2025 vient clarifier deux points essentiels pour tout locataire
19 février 2026
Droit des contrats
Sur la clause pénale dans un contrat
Vous avez signé un contrat prévoyant qu’en cas de retard de livraison, vous devrez payer 500 € par jour ?
23 janvier 2026
Droit des contrats
Sur la clause de non-concurrence : droits et obligations
Vous venez de signer votre contrat de travail et découvrez une clause de non-concurrence qui vous interdit de travailler pour
15 janvier 2026
Droit des affaires
Sur la clause de garantie de passif dans les cessions de parts sociales
Vous envisagez d’acquérir ou de céder des parts sociales ou des actions ? La clause de garantie de passif (ou
7 janvier 2026
Droit civil
Sur la clause abusive dans un contrat
Vous venez de signer un contrat avec un professionnel et découvrez une clause qui vous semble défavorable ? Vous n’êtes
27 décembre 2025
Préjudice corporel
Indemnisation du dommage corporel : le guide complet pour toutes les victimes d’accidents
Chaque année, des milliers de victimes subissent un dommage corporel : accident de la route, agression, erreur médicale, chute, accident
19 décembre 2025
Droit civil
Comment protéger efficacement vos droits ?
Le droit de la famille et le droit civil sont des domaines où chaque erreur peut coûter cher. Divorce, garde
4 décembre 2025
Droit de la famille
Sur la résidence des enfants et la contribution à l’entretien
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la fixation de la résidence des enfants et les questions financières sont souvent sources
26 novembre 2025
Domaines d'intervention
Avez-vous un bon dossier ? Les erreurs qui font perdre une affaire et comment les éviter
Nouvel article non pas juridique mais pratique – Cabinet Politano Avocats – Me Jean Baptiste Politano, avocat au barreau de
17 novembre 2025
Droit de la famille
Sur l’autorité parentale, l’exercice et le retrait des droits
L’autorité parentale n’est pas un pouvoir absolu, mais une mission de protection. Si elle appartient par principe aux deux parents,
11 novembre 2025
Procédure d'expulsion
Sur l’occupation illicite après un séjour Airbnb
Dès que la durée convenue de location est échue, la personne qui se maintient dans les lieux n’a plus de titre et est
4 novembre 2025