Droit pénal
La citation directe en droit pénal
Le présent article va évoquer les conditions de la citation directe. Il s’agit donc d’un article sur le domaine de la procédure pénale
8 mars 2024
Politano Avocat – Barreau de Toulon
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Articles rédigés par le cabinet Politano Avocat
Retrouvez ici nos derniers articles sur le droit pénal, le droit du travail, de la famille, commercial, immobilier ou encore concernant des actualités sur le droit français. Nous vous proposons un soutien de tous les instants.
Droit des personnes
Harcèlement scolaire : quelle réponse juridique ?
Face à ce fléau, le cabinet a décidé de rédiger le présent article afin d’informer les familles de l’existence d’un nouveau délit
1 mars 2024
Responsabilité
CBD au volant : la Cour de cassation rappelle que cela constitue un delit
La consommation de cbd constitue le délit de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants. La Cour de cassation
2 février 2024
Droit des contrats
La garantie de conformité
LA GARANTIE DE CONFORMITE (les articles L 217-1 et suivants du code de la consommation) Prolégomènes à la garantie de
12 janvier 2024
Droit des affaires
Obligation de moyens ou obligation de résultat
La question de la violation d’une obligation contractuelle suppose de distinguer entre deux types d’obligations : les
5 janvier 2024
Bail d'habitation
Congé du bailleur : motif sérieux et légitime
Afin d’éviter la poursuite du bail arrivé à son terme, le bailleur peut donner congé à son locataire. Il arrive fréquemment que
21 décembre 2023
Bail commercial
Vente sur saisie immobilière : exclusion du droit de préemption du locataire commerçant
Pour résumé l’arrêt commenté ci-dessous : La Cour de cassation décide que le droit de préemption du preneur à bail commercial
13 décembre 2023
Droit des contrats
Résolution unilatérale du contrat : la charge de la preuve en cas de litige
Pour résumé : c’est à celui qui a provoqué la résolution unilatérale de rapporter la preuve du comportement grave qui l’a
7 décembre 2023
Bail d'habitation
Modèle de mise en demeure à l’encontre du locataire
Mise en demeure du locataire avant de l’assigner en résiliation judiciaire de son bail et prononcer son expulsion. Modèle de
30 novembre 2023
Procédure d'expulsion
Procédure d’expulsion en cas de loyers commerciaux impayés
Il est indéniable que la procédure en expulsion pour non paiement des loyers commerciaux est extrêmement longue et par
20 novembre 2023
Contentieux bancaire
Manquement par le banquier de son devoir de mise en garde et prescription
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE Sur l’uniformisation de la jurisprudence concernant la question du point de départ de la prescription en cas de
18 septembre 2023
Droit des contrats
Ce qu’il faut savoir sur le cautionnement
ACTUALITÉ EN DROIT DES SÛRETÉS : SUR LE CAUTIONNEMENT Se porter caution signifie prendre l’engagement envers un créancier de payer les
4 septembre 2023