Politano Avocat – Barreau de Toulon
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- 59 Avenue Maréchal Foch - Toulon
- 4 place de la république - 83320 CARQUEIRANNE
Avocat Postulant au Barreau de TOULON
Le Montant des Honoraires du Cabinet
Postulation par-devant le Tribunal judiciaire, le Tribunal de commerce (correspondance), Juge des Contentieux de la Protection
400 € HT
Service de postulation sur Toulon
Le cabinet POLITANO représenté par Maître Jean-Baptiste POLITANO, peut vous représenter devant les juridictions de TOULON, c’est-à-dire devant le Tribunal Judiciaire de TOULON situé Place Gabriel Péri – 83000 TOULON ou bien par devant le Tribunal de Commerce de TOULON situé 140 boulevard Maréchal Leclerc – 83000 TOULON.
Comment fonctionne la postulation ?
En effet, il est utile de rappeler que dans certains types de dossiers, le client doit obligatoirement être représenté par un Avocat devant le Tribunal ou la Cour d’appel. Dans ce cas, l’avocat représentant le client doit obligatoirement être inscrit au Barreau correspondant au ressort du tribunal où la procédure a lieu.
Les règles de postulation prévues aux articles 5 et 5-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 s’appliquent devant les tribunaux judiciaires. Par conséquent, « les avocats peuvent postuler devant l’ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d’appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d’appel sans pouvoir postuler devant un autre tribunal que celui auprès duquel est établie cette résidence professionnelle. »
Avocat Postulant & Mandat d'audience sur Toulon
Maitre Jean-Baptiste POLITANO offre donc les services suivants :
- Premièrement, le Cabinet POLITANO, Avocat au barreau de TOULON, vous représente en qualité d’avocat postulant et vous assiste dans le suivi des procédures. Cela peut être une procédure en référé ou au fond.
- Deuxièmement, Maitre Jean Baptiste POLITANO peut recevoir le projet d’assignation, procède à une vérification des mentions obligatoires de l’acte et demande à un commissaire de justice de faire signifier l’acte.
Le cabinet POLITANO travaille régulièrement avec Maitre Arnaud FIGONI, Huissier de Justice à CUERS. - Troisièmement, le Cabinet POLITANO se charge de procéder à l’enrôlement de l’assignation. Il peut également faire viser ses conclusions par le greffier du Tribunal judiciaire de TOULON et le Tribunal de commerce de TOULON.
Pour résumer, les honoraires du Cabinet POLITANO indiqués ci-dessous comprennent :
- L’échange des pièces.
- L’échange des conclusions par RPVA, par dépôt du Greffe contre récépissé (pour le greffe du tribunal de commerce de TOULON).
- La gestion des audiences de mise en état virtuelles par RPVA ou des « audiences d’orientation » (Tribunal de commerce).
- Le dépôt de dossier.
Les honoraires fixés ci-dessous excluent toutefois :
- La rédaction des actes juridiques
- La plaidoirie (complément d’honoraire)
Rappel sur les honoraires du Cabinet Politano Avocat
Postulation par-devant :
- le Tribunal judiciaire de TOULON,
- le Tribunal de commerce de TOULON + Chambre du Conseil (correspondance),
- Juge des Contentieux de la Protection
400 € HT