Le cabinet est intervenu en qualité de conseil du cessionnaire et en collaboration avec le notaire chargé de la régularisation de la cession dans l’acquisition d’un fonds de commerce de pressing à Six-Fours-les-Plages.
Une cession de fonds de commerce qui nécessite des vérifications particulières
L’acquisition d’un pressing présente certaines particularités par rapport à la reprise d’un commerce traditionnel.
La présence de machines professionnelles, d’installations électriques spécifiques, de systèmes de ventilation et, selon les équipements utilisés, de solvants impose de vérifier la situation de l’établissement au regard de la réglementation applicable.
Dans le cadre de cette opération, le cabinet est intervenu en amont de la signature afin d’examiner les contrôles réalisés sur les équipements, l’état des installations, les éventuelles observations formulées par les organismes de contrôle et les mesures devant, le cas échéant, être réalisées avant ou après la cession.
Une attention particulière a également été portée à l’état contradictoire des matériels et installations repris par l’acquéreur.
Protéger le repreneur contre les difficultés antérieures à la cession
L’un des enjeux essentiels consiste à distinguer clairement ce qui relève de l’exploitation antérieure du fonds et ce qui incombera au nouvel exploitant après son entrée en jouissance.
Lorsqu’une anomalie ou une non-conformité est identifiée avant la vente, elle doit être traitée dans l’acte : réalisation préalable des travaux, engagement du cédant, garantie contractuelle ou, lorsque les circonstances le justifient, retenue d’une partie du prix jusqu’à régularisation.
L’objectif est d’éviter qu’un acquéreur découvre, immédiatement après avoir repris son activité, qu’il doit supporter des travaux importants ou qu’une machine ne peut être utilisée dans les conditions initialement envisagées.
Avocat et notaire : des interventions complémentaires
La collaboration entre le notaire chargé de la cession et l’avocat du repreneur permet d’anticiper les difficultés avant la signature définitive.
L’avocat intervient notamment dans l’analyse des risques, l’examen des documents techniques, la négociation des garanties et la rédaction des clauses destinées à protéger son client.
POLITANO AVOCAT & Associés intervient à Six-Fours-les-Plages, Toulon et dans l’ensemble du Var en matière de cession et acquisition de fonds de commerce, de droit commercial et droit des affaires.
