Cession du fonds de commerce exploité à Nice sous l’enseigne MAISON BLACKER par la société BLACKER STREET, au profit de la société BREAD. Une nouvelle transmission de fonds de commerce accompagnée par le cabinet POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS.
L’opération, réalisée par acte du 31 mars 2026, porte sur un fonds de commerce situé 15 rue du Pont Vieux, 06300 Nice, au cœur du Vieux-Nice.
Le prix de cession du fonds a été fixé à 145 000 euros.
Cette nouvelle opération illustre l’activité du Cabinet en matière de droit commercial, cession de fonds de commerce et transmission d’entreprise à Nice et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Maison Blacker – 15 rue du Pont Vieux, 06300 Nice
https://www.maisonblacker.com/
Une intervention juridique globale sur la cession
Une cession de fonds de commerce ne se limite pas à la signature d’un acte de vente.
Elle nécessite d’identifier et de sécuriser les différents éléments juridiques, contractuels et administratifs nécessaires à la transmission de l’activité.
Dans le cadre de l’opération BLACKER STREET / BREAD, le Cabinet POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS est intervenu dans l’accompagnement juridique de la cession et la réalisation des diligences nécessaires à son aboutissement.
L’intervention du Cabinet
Le Cabinet est notamment intervenu dans le cadre de :
- la préparation juridique de l’opération de cession ;
- l’analyse des éléments composant le fonds de commerce ;
- l’examen des conditions de la transmission ;
- l’analyse du bail commercial et du droit au bail ;
- la préparation et la rédaction de l’acte de cession du fonds de commerce ;
- la sécurisation des engagements du cédant et du cessionnaire ;
- l’organisation de la signature de l’acte définitif ;
- l’enregistrement de l’acte auprès de l’administration fiscale ;
- l’accomplissement des formalités de publicité légale ;
- la publication de l’avis de cession dans un journal d’annonces légales ;
- le suivi de la publication au BODACC ;
- l’organisation de la procédure d’opposition des créanciers ;
- plus généralement, le suivi juridique de l’opération jusqu’à son achèvement.
Une cession de fonds de commerce de 145 000 euros au cœur du Vieux-Nice
La société BLACKER STREET exploitait au 15 rue du Pont Vieux à Nice un fonds de commerce sous l’enseigne MAISON BLACKER.
Par acte du 31 mars 2026, le fonds a été cédé à la société BREAD pour un prix de 145 000 euros.
La cession portait sur les différents éléments corporels et incorporels attachés au fonds, comprenant notamment la clientèle, le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail et le matériel.
L’acte a été enregistré auprès du service compétent de Nice et a fait l’objet des mesures de publicité requises en matière de cession de fonds de commerce.
Publication de la cession et oppositions des créanciers
La réalisation d’une cession de fonds de commerce se poursuit après la signature de l’acte.
Les formalités de publicité permettent notamment d’informer les tiers de la transmission et d’ouvrir le délai légal permettant aux créanciers du vendeur de former opposition sur le prix de cession.
Dans cette opération, domicile a été élu au Cabinet de Maître Benjamin POLITANO pour la correspondance relative aux oppositions, tandis que les formalités de publicité de la cession ont été accomplies conformément aux dispositions applicables.
La publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) matérialise également la publicité de cette opération.
Avocat en cession de fonds de commerce à Nice
La vente ou l’acquisition d’un fonds de commerce nécessite une analyse juridique adaptée à chaque opération.
Le Cabinet POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS accompagne les cédants et les acquéreurs notamment sur les problématiques relatives :
au bail commercial • au droit au bail • aux éléments corporels et incorporels du fonds • aux salariés • aux contrats • aux garanties • au prix de cession • au séquestre • à l’enregistrement fiscal • aux publications légales • aux oppositions des créanciers
Cette intervention permet de sécuriser juridiquement l’opération depuis les premières négociations jusqu’à la réalisation des formalités postérieures à la vente.
Droit commercial et transmission d’entreprise à Nice, Toulon et dans le Var
POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS intervient régulièrement dans les opérations de transmission portant sur des commerces, restaurants et entreprises.
Nos interventions
Cession de fonds de commerce
Acquisition de fonds de commerce
Promesse de cession
Location-gérance
Cession de titres et de sociétés
Baux commerciaux
Transmission d’entreprise
Rédaction d’actes commerciaux
Contentieux commercial
Le Cabinet accompagne aussi bien les vendeurs que les acquéreurs dans la structuration et la sécurisation de leurs opérations.
Vous envisagez de vendre ou d’acquérir un fonds de commerce à Nice ?
Le Cabinet POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS vous accompagne dans la préparation, la négociation, la rédaction et la réalisation de votre opération de cession ou d’acquisition.
POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS
Droit commercial • Cession de fonds de commerce • Transmission d’entreprise
Toulon • Nice • Var • Côte d’Azur
Conseiller • Sécuriser • Transmettre
