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Me Jean-Baptiste POLITANO – Avocat au barreau de Toulon
Tél : 04.94.58.84.50 – @ : contact@politanoavocat.fr
59 Avenue Maréchal Foch – 83000 TOULON
35 Avenue Jean Jaurès – 83320 CARQUEIRANNE
Documents annexes :
- Affiche de la vente aux enchères
- Diagnostic Thermique
- Procès-Verbal Descriptif
- Cahier des Charges et des condidions de Vente sur licitation
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
Sur la commune de CARQUEIRANNE (Var), 1700 avenue de Font Brun, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, d’une surface Carrez totale de 189,14 m2 comprenant :
– au rez-dechaussée : hall, séjour, buanderie, salle d’eau avec WC, une chambre ;
– à l’étage : salon/séjour avec cheminée, cuisine, deux chambres, salle de bains, WC, véranda ;
Garage/atelier, cellier, cave, vide sanitaires, figurant au cadastre section AR n° 79 Lieudit CD 559 d’une superficie de 25 a 96 ca.
MISE A PRIX : 825.000 €
Avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères.
DATES
VISITE ASSUREE SUR PLACE par la SAS DENJEAN-PIERRET & VERNANGE,
Commissaires de Justice associés à TOULON (Tél. : 04.94.20.94.30),
le LUNDI 15 DECEMBRE 2025 DE 14 HEURES A 15 HEURES.
L’adjudication aura lieu à l’audience du Juge de l’Exécution
du Tribunal Judiciaire de TOULON
(Palais de Justice, Place Gabriel Péri, 83000 TOULON)
LE JEUDI 8 JANVIER 2026 A 15 H
QUALITE DES PARTIES :
La vente est poursuivie à la demande de : Madame Sylvie Elisabeth DUPONT, née le 13 février 1961 à PETITE SYNTHE (désormais commune de DUNKERQUE, département du Nord), de nationalité française, demeurant et domiciliée 30 Chemin de Saint-Georges – 83143 LE VAL,
Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste POLITANO, Avocat au barreau de Toulon, lequel se constitue sur la présente poursuite de vente, et chez lequel domicile est élu.
EN PRESENCE DE :
1°/ Madame Michèle Nicole Paulette DUPONT
née le 4 novembre 1959 à PETITE SYNTHE (désormais commune de DUNKERQUE, département du Nord), de nationalité française, demeurant et domiciliée Quartier Les Clos – 968 Route de Marseille – 83860 NANS LES PINS,
2°/ Monsieur Jean-Charles Henry Claude DUPONT
né le 19 février 1962 à PETITE SYNTHE (désormais commune de DUNKERQUE, départe- ment du Nord), de nationalité française, demeurant et domicilié 6 Avenue de la Chesnaie – 95220
HERBLAY.
BAUX CONSENTIS :
Les biens sont inoccupés lors de l’établissement du procès-verbal descriptif.
PERFORMANCES ENERGETIQUES :
CEP 403kwh/m2 /an – Classe F – Passoire énergétique
GES 18kgCO2/m2 /an – Classe C
TAXE FONCIERE :
Montant déclaré de la taxe foncière de 2025 est de 3.250 €.
ORIGINE DE PROPRIETE :
Les biens et droits immobiliers désignés sont la propriété des coindivisaires suivant acte de vente dont copie authentique de cet acte a été publiée au service de la publicité foncière de TOULON 2, le 21 mai 1981, volume 4242 numéro 9, et attestation immobilière après décès a été reçue par Me DI PERSIO Notaire à FLEURY D’AUDE le 25 mars 2014, publiée au service de la publicité foncière de DRAGUIGNAN le 14 avril 2014, volume 2014P, numéro 3635.
CONDITIONS POUR ENCHERIR :
Les enchères ne sont portées, conformément à la loi, que par le ministère d’Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire devant lequel la vente est poursuivie. Pour porter des enchères, tout enchérisseur devra justifier de son identité auprès de son Avocat.
Il devra en outre lui remettre une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque libellé à l’ordre de la CARPA représentant 10 % du montant de la mise à prix, et au minimum 3.000 €, ainsi que l’attes- tation prévue à l’article R322-41-1 CPCE.
CLAUSE TVA :
Dans le cas où la présente vente entrerait dans le champ d’application de la TVA, cette taxe sera, de convention expresse et dans tous les cas, à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais en sus du prix d’adjudication qui s’entendra «hors taxe», ce paiement étant effectué par l’adjudicataire en l’acquit et pour le compte du redevable, sous réserve de son recours à l’égard de ce dernier et sous déduction, s’il y a lieu, de la partie de la TVA qui aurait pu être antérieurement acquittée par le redevable.
ENCHERES & MISE A PRIX :
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
L’adjudication se tiendra aux lieu et heure précitées, sur le montant de la mise à prix retenue, frais, droits et taxe en sus et, en outre, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente.
Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe de cette Juridiction de 9h00 à 11h30 où il est déposé sous le n° 25/82, ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant.
Signé Jean-Baptiste POLITANO
