Le Cabinet est intervenu en qualité de rédacteur d’acte dans le cadre de la cession du restaurant Racines – Cuisine de Producteurs à Toulon. Cette opération s’inscrit dans l’activité du Cabinet POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS consacrée au droit commercial et à la transmission d’entreprise à Toulon.
Restaurant Racines – Cuisine de Producteurs
9 Rue Corneille, 83000 Toulon
https://www.racines-restaurant-toulon.com/
L’accompagnement juridique de la cession du restaurant RACINES
La cession d’un fonds de commerce constitue une opération juridique qui nécessite d’anticiper de nombreux enjeux : situation du fonds, bail commercial, conditions de la cession, garanties des parties, financement, séquestre du prix et formalités consécutives à la vente.
Dans le cadre de la cession du restaurant RACINES à Toulon, POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS est intervenu afin d’assurer la rédaction de l’acte et la sécurité juridique de l’opération.
L’intervention du Cabinet a notamment porté sur :
- l’analyse juridique préalable de l’opération ;
- la préparation et la rédaction de l’acte de cession du fonds de commerce ;
- l’examen des éléments relatifs au bail commercial ;
- la détermination et la sécurisation des obligations respectives des parties ;
- l’accompagnement jusqu’à la signature définitive ;
- le suivi des formalités juridiques et administratives consécutives à la cession.
Avocat en cession de fonds de commerce à Toulon
Implanté à Toulon, le Cabinet POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS accompagne commerçants, restaurateurs, entrepreneurs, sociétés et investisseurs dans leurs projets de cession et d’acquisition de fonds de commerce.
L’intervention d’un avocat permet notamment de structurer juridiquement l’opération, d’identifier les risques liés au fonds et au bail commercial et de sécuriser les engagements du vendeur comme de l’acquéreur.
Droit commercial et transmission d’entreprise
Au-delà des cessions de fonds de commerce, le Cabinet intervient dans les différentes opérations liées à la vie et à la transmission des entreprises :
Cession de fonds de commerce • Acquisition de fonds de commerce • Cession de titres sociaux • Transmission d’entreprise • Droit commercial • Baux commerciaux • Rédaction de contrats • Contentieux commercial
Le Cabinet accompagne ses clients dans le Var et plus largement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Vous envisagez de vendre ou d’acquérir un fonds de commerce ?
POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS vous accompagne dans la préparation, la négociation et la sécurisation juridique de votre opération, de ses premières étapes jusqu’à sa réalisation définitive.
POLITANO AVOCAT & ASSOCIÉS
Avocats en droit commercial et transmission d’entreprise
Toulon – Var
Conseiller • Sécuriser • Transmettre
