Dans le cadre d’une opération de restructuration de son capital et d’intégration de nouveaux associés, le cabinet est récemment intervenu aux côtés du restaurant GIORGIA au Pradet.
À cette occasion, le cabinet POLITANO AVOCAT & Associés a assuré la rédaction de deux actes de cession de parts sociales, ainsi que l’accompagnement juridique de l’opération afin de sécuriser l’entrée des nouveaux associés et la nouvelle organisation de la société.
Deux cessions de parts sociales pour accompagner l’évolution de GIORGIA
L’intégration de nouveaux associés constitue une étape importante dans le développement d’une entreprise.
Une cession de parts sociales ne se limite pas à la rédaction d’un acte constatant un transfert de titres. Elle nécessite notamment de vérifier les statuts de la société, les règles d’agrément applicables, la répartition du capital, les modalités de paiement du prix et les éventuelles garanties consenties entre les parties.
Dans le cadre de cette opération, POLITANO AVOCAT & Associés est intervenu afin de mettre en place une documentation juridique cohérente avec le projet des associés et de sécuriser juridiquement les deux cessions réalisées.
Sécuriser l’entrée de nouveaux associés dans une société
L’arrivée de nouveaux associés peut modifier durablement l’équilibre d’une société. La rédaction des actes doit donc permettre d’anticiper la nouvelle répartition du capital social, les droits de chacun des associés, les conditions de cession des titres et, lorsque cela est nécessaire, l’évolution des statuts ou la conclusion d’un pacte d’associés.
L’objectif est de permettre aux dirigeants de poursuivre le développement de leur activité sur des bases juridiques clairement définies.
Avocat en droit commercial et cession de parts sociales au Pradet
Le cabinet POLITANO AVOCAT & Associés accompagne les entreprises, commerçants, restaurateurs, dirigeants et associés dans leurs opérations de cession et d’acquisition de parts sociales, d’entrée ou de sortie d’associés et de restructuration du capital.
- rédaction d’actes de cession de parts sociales ;
- entrée de nouveaux associés ;
- sortie ou rachat des titres d’un associé ;
- modification de la répartition du capital ;
- rédaction ou modification des statuts ;
- pactes d’associés ;
- cessions de fonds de commerce ;
- acquisitions et transmissions d’entreprises ;
- litiges et contentieux entre associés.
Cette intervention auprès du restaurant GIORGIA au Pradet s’inscrit dans l’activité du cabinet auprès des entreprises et entrepreneurs du Var.
POLITANO AVOCAT & Associés met son expertise en droit commercial, fonds de commerce et cession de parts sociales au service des entreprises du Pradet, de Toulon, Hyères, Draguignan et de l’ensemble du Var.
POLITANO AVOCAT & Associés
Droit commercial – Droit des sociétés – Cession de parts sociales
Le Pradet – Toulon – Hyères – Draguignan – Var
