VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Sur le territoire de la commune de CARQUEIRANNE (83320), sis 500 Route de la Benoîte, cadastré section AB n°267, consistant en une parcelle de terre sur partie de laquelle est édifiée UNE MAISON à usage d’habitation composée d’un séjour, d’une cuisine, d’une salle de bains WC et de trois chambres,

BAUX CONSENTIS :
Les biens sont inoccupés lors de l’établissement du procès-verbal descriptif.

PERFORMANCES ENERGETIQUES :
Les diagnostics feront l’objet d’un dire d’annexion ultérieur.

TAXE FONCIERE :
La taxe foncière fera l’objet d’un dire d’annexion ultérieur.

MISE à PRIX : 300.000 €
Avec faculté de baisse du tiers puis de la moitié en cas de carence d’enchères

VISITE ASSUREE SUR PLACE par la SCP CARROZZA LEGRAND, Commissaires de Justice associés à HYERES (Tél. : 04.94.01.47.47), le lundi 08 juin 2026 de 10 heures à 12 heures.

L’adjudication aura lieu à l’audience du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON (Palais de Justice, Place Gabriel Péri, 83000 TOULON) DU JEUDI 25 JUIN 2026 A 15 HEURES

QUALITE DES PARTIES :

La vente est poursuivie A LA DEMANDE DE : Madame CRISPILS veuve MARAIS Sylvie, Michèle, Jacqueline, Germaine, Fonctionnaire Départementale, né(e) le 08/02/1962 à BOULOGNE BILLANCOURT, de nationalité française, demeurant à (83320) CARQUEIRANNE, 550 Route de la Benoite ;
Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste POLITANO, Avocat au barreau de Toulon, lequel se constitue sur la présente poursuite de vente, et chez lequel domicile est élu.

EN PRESENCE DE : Madame CRISPILS épouse MARTIN Jacqueline Anna Marie-Thérèse Sabine, née le 30 juillet 1958 à SURESNES, de nationalité française, demeurant à (83400) HYÈRES, 64 Chemin de la Plaine de Bouisson, Les Amphores, Apt 48;

ORIGINE DE PROPRIETE : L’immeuble est la propriété de Madame Jacqueline Anna Flore DELHAYES veuve CRISPILS, née le 13 janvier 1936 à HIRSON (Aisne), et décédée le 10 septembre 2015 à TOULON, suivant acte de vente reçu par me THOUVIN, Notaire à ROUEN, le 29 août 1986 publié le 18 novembre 1986 volume 86P n°8828.

CONDITIONS POUR ENCHERIR : Les enchères ne sont portées, conformément à la loi, que par le ministère d’Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire devant lequel la vente est poursuivie. Pour porter des enchères, tout enchérisseur devra justifier de son identité auprès de son Avocat. II devra en outre lui remettre une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque libellé à l’ordre de la CARPA représentant 10% du montant de la mise à prix, et au minimum 3.000 €, ainsi que l’attestation prévue à l’article R322-41-1 CРСЕ.

CLAUSE TVA : Dans le cas où la présente vente entrerait dans le champ d’application de la TVA, cette taxe sera, de convention expresse et dans tous les cas, à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais en sus du prix d’adjudication qui s’entendra « hors taxe », ce paiement étant effectué par l’adjudicataire en l’acquit et pour le compte du redevable, sous réserve de son recours à l’égard de ce dernier et sous déduction, s’il y a lieu, de la partie de la TVA qui aurait pu être antérieurement acquittée par le redevable.

ENCHERES & MISE à PRIX : L’adjudication se tiendra aux lieu et heure précitées, sur le montant de la mise à prix retenue, frais, droits et taxe en sus et, en outre, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente.

Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.

Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe de cette Juridiction de 9 h 00 à 11 h 30 où il est déposé sous le n°26/35, ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant.

Signé Jean-Baptiste POLITANO

le juge et la cession de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce : le juge peut-il fixer le prix ?

Maison 3 chambres – Carqueiranne

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

QUALITE DES PARTIES :