Politano Avocat – Barreau de Toulon

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Retrouvez ici nos derniers articles sur le droit pénal, le droit du travail, de la famille, commercial, immobilier ou encore concernant des actualités sur le droit français. Nous vous proposons un soutien de tous les instants.

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Droit de l'immoblier

Avant-projet et CCMI : Document précontractuel

L’avant-projet constitue généralement la première étape de la relation contractuelle entre un maître d’ouvrage (le particulier qui souhaite faire construire)

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