Politano Avocat – Barreau de Toulon
Retrouvez ici les décisions de justices obtenues par le cabinet Politano ainsi que des vidéos et des articles de presse.
Nouvelle décision favorable : Condamnation d’un élève pour harcèlement scolaire. Vous pouvez retrouver un article complet sur le harcèlement scolaire
Nouvelle décision favorable du cabinet : Validation d’un congé pour vente et par conséquent le locataire se retrouve expulsé du
Nouvelle décision du cabinet – sur la désignation d’un expert dans le cadre d’un vice caché Cabinet Politano Avocats –
Nouvelle décision favorable du cabinet – Sur la suppression de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant Politano
Nouvelle décision : recouvrement de loyers commerciaux – bail commercial – loyers impayés – ordonnance de référé Le cabinet Politano
Nouvelle décision favorable pour le cabinet POLITANO : Infirmation d’une ordonnance de référé en appliquant une jurisprudence constante à savoir
Mise en liberté d’un client : non respect du tribunal du délai de l’article 148-2 du Code de procédure pénale.
Relaxe obtenue dans le cadre d’une affaire de viol et agression sexuelle devant le tribunal correctionnel de Toulon. Le cabinet
Une nouvelle fois, une décision favorable ordonnant l’expulsion du locataire : Acquisition de la clause résolutoire stipulée dans le bail.
Nouvelle décision favorable : « Absence de prestation compensatoire en cas d’opacité de la situation financière du demandeur » –
Nouvelle décision favorable obtenue par le cabinet POLITANO AVOCAT, représenté par Maître Jean-Baptiste POLITANO, au sujet d’une expulsion de locataire. Thématique
Sur l’absence de trouble anormal du voisinage : « la persistance d’un trouble illicite tenant aux nuisances sonores émanant des cours
