Décision de justice
Décision favorable – relaxe viol agression sexuelle
Relaxe obtenue dans le cadre d’une affaire de viol et agression sexuelle devant le tribunal correctionnel de Toulon. Le cabinet
6 septembre 2024
Politano Avocat – Barreau de Toulon
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Les actualités du cabinet
Nos affaires sont médiatisées
La presse parle du cabinet Politano Avocat dans le Var
Retrouvez ici les décisions de justices obtenues par le cabinet Politano ainsi que des vidéos et des articles de presse.
Décision de justice
Nouvelle décision favorable ordonnant l’expulsion du locataire
Une nouvelle fois, une décision favorable ordonnant l’expulsion du locataire : Acquisition de la clause résolutoire stipulée dans le bail.
17 juillet 2024
Décision de justice
Nouvelle décision favorable – Absence de prestation compensatoire
Nouvelle décision favorable : « Absence de prestation compensatoire en cas d’opacité de la situation financière du demandeur » –
11 juillet 2024
Décision de justice
Nouvelle décision favorable au sujet d’une expulsion de locataire
Nouvelle décision favorable obtenue par le cabinet POLITANO AVOCAT, représenté par Maître Jean-Baptiste POLITANO, au sujet d’une expulsion de locataire. Thématique
5 juillet 2024
Décision de justice
Nouvelle décision favorable – sur l’absence de trouble anormal du voisinage
Sur l’absence de trouble anormal du voisinage : « la persistance d’un trouble illicite tenant aux nuisances sonores émanant des cours
3 juillet 2024
Décision de justice
Décision favorable – Allocation AEEH entre 50% et 79 % – Recours contre CDAPH
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute: 24/00689 POLE SOCIAL N° RG 23/01019
27 juin 2024
Décision de justice
Nouvelle décision favorable – loyers impayés
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBAGNE ORDONNANCE DE REFERE DU 4 JUIN 2024 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE du Tribunal de Proximité
19 juin 2024
Décision de justice
Décision favorable – nullité de l’acte de cession de parts sociales en cas de prix dérisoire ou illusoire
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/05/2024 PARTIE(S) EN DEMANDE – [Monsieur X]
11 juin 2024
Décision de justice
Décision favorable en droit immobilier / copropriété
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 31 Mai 2024 N° RG 24/00523 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ4Z
31 mai 2024
Décision de justice
Décision favorable devant le juge aux affaires familiales
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES
15 mai 2024
Décision de justice
Décision favorable pour un client du cabinet – droit de la consommation
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ JUGEMENT DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 22/05040 – N° Portalis
29 avril 2024
Décision de justice
(Décision Favorable) – offre et acceptation d’un des deux indivisaires ne constitue pas la formation d’un contrat
Rôle N° RG 23/05794 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLF GR COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/158
22 avril 2024