Politano Avocat – Barreau de Toulon
Retrouvez ici les décisions de justices obtenues par le cabinet Politano ainsi que des vidéos et des articles de presse.
Nouvelle décision favorable pour le cabinet POLITANO : Infirmation d’une ordonnance de référé en appliquant une jurisprudence constante à savoir
Mise en liberté d’un client : non respect du tribunal du délai de l’article 148-2 du Code de procédure pénale.
Relaxe obtenue dans le cadre d’une affaire de viol et agression sexuelle devant le tribunal correctionnel de Toulon. Le cabinet
Une nouvelle fois, une décision favorable ordonnant l’expulsion du locataire : Acquisition de la clause résolutoire stipulée dans le bail.
Nouvelle décision favorable : « Absence de prestation compensatoire en cas d’opacité de la situation financière du demandeur » –
Nouvelle décision favorable obtenue par le cabinet POLITANO AVOCAT, représenté par Maître Jean-Baptiste POLITANO, au sujet d’une expulsion de locataire. Thématique
Sur l’absence de trouble anormal du voisinage : « la persistance d’un trouble illicite tenant aux nuisances sonores émanant des cours
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute: 24/00689 POLE SOCIAL N° RG 23/01019
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBAGNE ORDONNANCE DE REFERE DU 4 JUIN 2024 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE du Tribunal de Proximité
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/05/2024 PARTIE(S) EN DEMANDE – [Monsieur X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 31 Mai 2024 N° RG 24/00523 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ4Z
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES
