Bail d'habitation
Modèle de mise en demeure à l’encontre du locataire
Mise en demeure du locataire avant de l’assigner en résiliation judiciaire de son bail et prononcer son expulsion. Modèle de
30 novembre 2023
Politano Avocat – Barreau de Toulon
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Procédure d'expulsion
Procédure d’expulsion en cas de loyers commerciaux impayés
Le Cabinet POLITANO AVOCATS, représenté par Maitre Jean Baptiste POLITANO, Avocat au Barreau de TOULON, spécialiste concernant les procédures de
20 novembre 2023
Contentieux bancaire
Manquement par le banquier de son devoir de mise en garde et prescription
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE Sur l’uniformisation de la jurisprudence concernant la question du point de départ de la prescription en cas de
18 septembre 2023
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ACTUALITÉ EN DROIT DES SÛRETÉS : SUR LE CAUTIONNEMENT Se porter caution signifie prendre l’engagement envers un créancier de payer les
4 septembre 2023
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28 août 2023
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18 août 2023
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14 juin 2023
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4 avril 2023
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le prévenu doit obligatoirement
21 février 2023
Procédure d'expulsion
Tout savoir sur la procédure d’expulsion
La procédure d’expulsion en cas de difficulté avec son ou ses locataire(s) Le propriétaire a la possibilité, dans certains cas,
3 février 2023
Droit de la famille
Droits dans une procédure de divorce
L’appréciation de la prestation compensatoire | Divorce 1. Spécialisé en Droit civil et notamment en contentieux du droit de la
26 janvier 2023