Droit des Affaires

Maître Benjamin POLITANO possède une expertise étendue dans tous les domaines du droit des affaires. Nous adaptons nos conseils à la spécificité de votre entreprise et de votre industrie.

Nous nous engageons à vous fournir un service juridique de la plus haute qualité.

Découvrez ci-dessous les compétences clés du cabinet en droit des affaires.

1. Droit des sociétés

Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie sociale :

• création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI…) – comprenant rédaction des statuts et tous les autres documents nécessaires 

Honoraires – à Partir de 500 euros – rapidité 

• pactes d’associés

Honoraires – à partir de 800 euros 

• augmentation ou réduction de capital
• cession de parts sociales et actions

Honoraires – À partir de 1000 euros – Pour bien comprendre, il est possible selon les dossiers d’avoir des honoraires avoisinant la somme de 10.000 euros. Cela dépend des actes et des interventions du Cabinet. 

• gouvernance, direction, responsabilité des dirigeants
• prévention et gestion des conflits entre associés
• dissolution et liquidation de sociétés

 Objectif : sécuriser la structure juridique et protéger les dirigeants.

2. Contentieux commercial

Le cabinet défend les entreprises devant toutes juridictions dans les litiges commerciaux :

• rupture brutale des relations commerciales établies
• concurrence déloyale et parasitisme
• dénigrement, désorganisation de l’entreprise
• impayés et recouvrement de créances
• litiges contractuels (exécution, inexécution, résiliation)
• responsabilité contractuelle et délictuelle

Objectif : défendre vos intérêts et protéger l’activité de l’entreprise.

3. Contrats commerciaux

Droit des contrats + Rédaction, analyse et négociation de tous types de contrats :

• contrats de prestation de services
• conditions générales de vente (CGV)
• contrats de distribution et exclusivité
• contrats d’agence commerciale
• franchise, partenariat, sous-traitance
• confidentialité, non-concurrence, non-sollicitation
• Cession fonds de commerce 
• Cession de droit au bail 

Objectif : sécuriser vos relations commerciales et limiter les risques futurs.

4. Entreprises en difficulté

Accompagnement des dirigeants et créanciers concernant des entreprises en difficultés et les procédures collectives associées :

• mandat ad hoc et conciliation
• sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation
• déclaration de créances
• assistance du dirigeant ou du repreneur
• prévention de la responsabilité personnelle du dirigeant

Objectif : anticiper, protéger l’entreprise et préserver l’activité.

5. Fusions & acquisitions (M&A)

Interventions sur les opérations de restructuration et cession :

• audits d’acquisition (due diligence)
• lettres d’intention, protocoles, actes de cession
• négociation des garanties d’actif et de passif 
• transmission d’entreprise

Objectif : sécuriser les opérations stratégiques à forte valeur.

6. Droit pénal des affaires 

Intervention de Me Jean Baptiste Politano

Défense des dirigeants et entreprises :

• abus de biens sociaux
• abus de confiance, escroquerie
• travail dissimulé
• fraude, atteintes aux systèmes d’information
• responsabilité pénale du dirigeant

Objectif : protéger la réputation et la responsabilité pénale.